Fiscal TPE
Date: 2024-04-08
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BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Un an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir contre toutes les formes de fraude aux finances publiques, le premier Ministre a dressé un premier bilan des résultats déjà obtenus.
En matière fiscale, grâce aux nouveaux outils à disposition de l'administration, le montant des mises en recouvrement atteint un record de 15,2 milliards d'euros en 2023 soit 600 millions de plus qu'en 2022 et le nombre de contrôles fiscaux des particuliers à hauts revenus a augmenté de 25 %.
Comme cela avait été annoncé, des moyens humains supplémentaires vont être déployés d'ici 2027 et, dès le 1er juillet prochain, une cellule de renseignement fiscal sera mise en place pour la recherche et la prévention des fraudes les plus complexes et les plus graves.
Ministère de l'Économie, dossier de presse du 20 mars 2024
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Date: 16/11/2024
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